Art.1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la boutique « MASA » et de son client dans le cadre de la vente de produits de maroquinerie.
Toute prestation accomplie par la boutique « MASA » implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
La boutique « MASA » produit des articles en série (produit en « stock ») et réalise des articles suivant des besoins particuliers émis par le client (produit « personnalisé »).

Art.2 : Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande passée vaut acceptation totale des conditions générales de vente.
Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en annexe de la confirmation de la commande.

Art. 3 : Confirmation de commande et annulation
La confirmation de commande indique l’identité du client, les produits, les prix, éventuellement le délai et le moyen de livraison.
Pour certains produits « personnalisés », la confirmation de commande détaille les caractéristiques particulières.
Toute commande reçue par email sera confirmée par la boutique « MASA » par un email en retour.
Sans encaissement du règlement total de la commande par la boutique « MASA » au terme d’un délai de 14 jours, à partir de la réception de la confirmation de commande par le client, la commande est considérée comme annulée.

Art. 4 : Prix
Les prix sont exprimés en euros.
La TVA est non applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.
Les prix des articles s’entendent hors frais de port. Ces frais sont à la charge du client et sont spécifiés dans la confirmation de la commande.
La boutique « MASA » se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment. Les tarifs en vigueur sont ceux inscrits sur la confirmation de commande.

Art. 5 : Règlement de la commande
Le règlement des achats s’effectue conformément à la confirmation de commande émise par la boutique « MASA ».
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Le règlement des achats s’effectue soit par :
– Paypal Isabel Bonhomme OU Paylib au 06 85 26 93 29 OU Chèque bancaire. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci, à libeller à l’ordre de Isabel Bonhomme Couteleau et à envoyer à l’adresse suivante : Masa Maroquinerie – 8 rue de la Grande Maufinée – 49240 AVRILLÉ

Art. 6 : Livraison de la commande
L’envoi des produits s’effectue uniquement après l’encaissement du règlement et suivant le délai inscrit sur la confirmation de la commande.
Le délai de livraison indiqué sur la confirmation de commande est donné à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du client à :
– l’allocation de dommages et intérêts ;
– l’annulation de la commande.
Dans le cas de l’envoi des produits au client, ceux-ci sont livrés à l’adresse indiquée, à la commande et reportée sur la confirmation de commande. Le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment, n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
La date d’expédition des produits est confirmée suivant le mode de passation de la commande (téléphone, email …).
Le risque du transport est supporté en totalité par le client. En cas de produits manquants ou détériorés lors du transport, Le client devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception desdites produits.

Art. 7 : Droit de rétractation
Le client particulier dispose d’un droit de rétractation, pour les produits en « stock », qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits par envoi d’un formulaire de rétractation.
Le droit de retour ne peut s’exercer, sans justification, sur les articles personnalisés. Il est donc applicable uniquement aux produits en « stock » tels que stipulés sur la confirmation de commande.
Dans le cas où les produits ont été livrés, ce droit (14 jours) s’exercera aussi par le retour, aux frais du client, des produits neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés du numéro de confirmation de commande à l’adresse suivante : Masa Maroquinerie – 8 rue de la grande Maufinée – 49240 Avrillé.
Les remboursements des produits seront effectués par la boutique MASA dans un délai maximum de 14 jours après la réception par elle du formulaire de rétractation. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

Art. 8 : Réserve de propriété
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La boutique MASA se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Art. 9 : Dispositions informatique et libertés
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à la boutique MASA et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. Par ailleurs, le traitement informatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, n’a pas fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Art. 10 : Force majeure
La responsabilité de la boutique « MASA » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Art. 11 : Litige
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l’objet d’une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre La boutique MASA et l’acheteur, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Angers.